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Politique de confidentialité

Titre I - Dispositions générales

1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») définit les principes et les finalités du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs par Balancio (« Nous », « la Société »), ainsi que les droits et procédures dont disposent les Utilisateurs concernant le traitement de leurs données.

1.2. Cette Politique est rédigée en langue française et constitue un accord juridique contraignant entre l’Utilisateur et la Société. L’utilisation du Site Web et/ou des Produits implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique.

1.3. La Société s’engage à protéger les Données à caractère personnel des Utilisateurs et à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.

1.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Données à caractère personnel soient collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la présente Politique.

Titre II - Définitions

2.1. Aux fins de la présente Politique, on entend par :

  • « Données à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; une personne est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés, appliquée à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • « Site Web » : le site internet appartenant à la Société, accessible à l’adresse [INSÉRER ADRESSE DU SITE], ainsi que tous ses sous-domaines, pages et contenus.
  • « Produits » : les produits alimentaires et compléments alimentaires commercialisés par la Société, y compris Balancio et d’autres marques.
  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site Web et/ou utilisant les Produits, indépendamment de tout achat effectif.
  • « Société » : [INSÉRER DÉNOMINATION LÉGALE COMPLÈTE], société dont le siège social est situé à [INSÉRER ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], numéro de TVA/belge [INSÉRER NUMÉRO DE TVA].
  • « Consentement » : manifestation libre, spécifique, éclairée et univoque de la volonté de la personne concernée d’accepter le traitement de ses données à caractère personnel.
  • « Finalités » : les objectifs précis pour lesquels les Données à caractère personnel sont traitées, telles que définies au Titre III de la présente Politique.

Titre III - Finalités et base juridique du traitement

3.1. La Société traite les Données à caractère personnel de l’Utilisateur aux finalités suivantes :

  • Gestion et exécution du contrat d’achat des Produits (ex. : traitement de la commande, expédition, facturation).
  • Fourniture d’un service client (assistance, réponses aux demandes).
  • Communication avec l’Utilisateur (ex. : confirmations de commande, mises à jour d’expédition, réponses aux requêtes).
  • Marketing direct (ex. : envoi de newsletters, offres promotionnelles, informations sur de nouveaux produits), sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur.
  • Analyse statistique et amélioration des services offerts via le Site Web et des Produits.
  • Respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise.

3.2. La base juridique du traitement varie selon la finalité :

  • Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à sa demande (ex. : gestion de commande).
  • Intérêt légitime poursuivi par la Société (ex. : analyse pour améliorer l’expérience utilisateur).
  • Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée (ex. : envoi de newsletters).
  • Respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Titre IV - Catégories de Données à caractère personnel traitées

4.1. Les catégories suivantes de Données à caractère personnel peuvent être traitées, fournies directement par l’Utilisateur :

  • Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance).
  • Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale).
  • Données de paiement (numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires, etc.). Ces données sont exclusivement traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés et ne sont pas stockées directement par la Société.
  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, nom de domaine, URL d’origine, date et heure de la requête, page consultée, etc.).
  • Cookies et technologies similaires (voir la section dédiée).

Titre V - Modalités du traitement

5.1. Les Données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés et/ou manuels, selon des procédés strictement liés aux finalités indiquées.

5.2. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin d’empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des données.

5.3. Le traitement est effectué au siège opérationnel de la Société ainsi que dans les lieux où les parties impliquées interviennent.

Titre VI - Communication et diffusion des Données à caractère personnel

6.1. Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

  • Prestataires et partenaires (ex. : transporteurs, fournisseurs de paiement, hébergeurs) agissant pour le compte de la Société et dûment mandatés comme sous-traitants.
  • Autorités publiques et organismes de contrôle, dans les cas prévus par la loi.

6.2. Les Données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune diffusion publique ou indiscriminée.

Titre VII - Transfert des Données vers des pays tiers

7.1. La Société pourra transférer des Données à caractère personnel vers des pays tiers (hors Union européenne) uniquement si ce transfert respecte les dispositions du RGPD et garantit un niveau de protection adéquat.

Titre VIII - Durée de conservation des Données

8.1. Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris la durée exigée par les obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

8.2. À l’issue de cette période, les données sont effacées ou anonymisées.

Titre IX - Droits de la personne concernée

9.1. L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir de la Société, dans les cas prévus par le RGPD :

  • La confirmation de l’existence ou non de Données à caractère personnel le concernant, ainsi que l’accès à ces données.
  • La rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
  • L’effacement de ses données à caractère personnel.
  • La limitation du traitement.
  • La portabilité des données (lorsque le traitement repose sur un contrat ou un consentement et est effectué par des moyens automatisés).
  • De s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage.
  • De retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

9.2. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Contacts » de la présente Politique.

Titre X - Cookies et technologies similaires

10.1. Le Site Web utilise des cookies et technologies similaires à des fins techniques, analytiques et de ciblage (sous réserve de consentement).

10.2. L’Utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies via les paramètres de son navigateur ou en consultant notre Politique relative aux cookies.

Titre XI - Sécurité des données

11.1. La Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Titre XII - Modifications de la présente Politique

12.1. La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Les éventuelles modifications seront publiées sur le Site Web et entreront en vigueur à la date indiquée.

Titre XIII - Loi applicable et juridiction

13.1. La présente Politique est régie par le droit belge et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).